Mentions légales

Dernière mise à jour : novembre 2025

1. Éditeur du site

Le service MUTLOCKER est édité par :
ADPM – Association Diversité et Proximité Mutualiste
Adresse : 17, boulevard Denys PUECH - 12000 - RODEZ
Téléphone : 09 72 45 87 11
Email : contact@adpm-mutuelles.fr
SIREN : 509 222 287

2. Directeur de la publication

Christophe BOISSONNADE
Directeur de la publication du service MUTLOCKER et du site mutlocker.fr.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
AWS EMEA Services SARL
Adresse : TOUR CARPE DIEM - 31 PLACE DES COROLLES - 92400 COURBEVOIE
SIRET : 831 001 334 00034
Pays d’hébergement : France

4. Objet du service

MUTLOCKER est un service de transfert sécurisé de fichiers destiné aux mutuelles de l’ADPM. Il a pour objet de renforcer leur sécurité informatique et leur conformité au RGPD.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, nom “MUTLOCKER”, design) sont la propriété exclusive de l’ADPM, sauf indication contraire.

6. Limitation de responsabilité

MUTLOCKER est un outil de partage sécurisé, mais l’utilisateur reste responsable :

• des fichiers transmis,
• de la confidentialité du mot de passe choisi,
• du respect des lois en vigueur,
• de toute donnée personnelle communiquée à des tiers.

L’ADPM ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu. Les fichiers déposés sont :

• chiffrés localement avant transmission,
• stockés temporairement pour la durée choisie,
• supprimés automatiquement après téléchargement ou expiration.

Pour toute question ou exercice de vos droits (accès, rectification, suppression) :

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dpo@adpm-mutuelles.fr
Adresse : ADPM - Protection des données - 17 boulevard Denys PEUCH - 12000 - RODEZ.

8. Cookies

MUTLOCKER ne dépose aucun cookie de suivi ni publicité. Plausible.io, conforme au RGPD et respecteux de vos données personnelles, est utilisé uniquement sur la page d'accueil pour mesurer la fréquentation du service. Uniquement le cookie de Plausible.io ainsi que des cookies techniques peuvent être utilisés, si nécessaires au fonctionnement du site.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers (par ex. Olvid). L’ADPM ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.